L’installation d’une pompe à chaleur (PAC) dans un logement est souvent source d’incompréhensions et de rancunes entre propriétaires et locataires. Il existe pourtant des règles simples ainsi que des obligations qui encadrent tous les cas de figures possibles. Certaines aides, comme la Prime énergie, permettent d’accéder plus facilement à ses besoins d’installation.
Sommaire
Obligations du propriétaire et du locataire
Il est possible pour les deux parties de mettre la main au portefeuille mais c’est normalement le propriétaire qui a la charge de payer l’installation. Si le locataire veut aider, il le peut, en passant un accord avec le propriétaire.
Obligations du propriétaire
L’obligation du propriétaire, dans le cas où le locataire a entretenu convenablement la pompe à chaleur , est de réparer, si cela est possible. Sinon, il se doit d’acheter et d’installer une nouvelle PAC en lieu et place de l’ancienne.
En plus du cas où le matériel est vétuste, le propriétaire se chargera de payer l’installation lorsque des dégâts ont été occasionnés par un cas de force majeure (catastrophe naturelle imprévisible), mais aussi de prendre en charge tous types de réparations dans le cas où l’entretien a bien été effectué par le locataire.
Obligations du locataire
Le locataire est chargé de la maintenance en l’état du logement qu’il occupe. Le maintien des systèmes de production d’eau chaude est donc à la charge du locataire. Ce dernier devra s’assurer du bon entretien de ce matériel.
Le jour où ce dernier ne sera plus apte à prodiguer ces services, par vétusté et par inévitable casse dû au temps et au matériel en lui-même qui n’est pas éternel malgré un entretien régulier, ce sera au propriétaire de prendre en charge le coût du remplacement.
Dans le cas où le locataire aurait décidé de ne pas s’occuper de cet entretien, l’installation d’un nouveau système de production d’eau chaude, tel qu’une pompe à chaleur, sera effectivement à sa charge.
Obligations dans le cadre d’une résidence seule et d’une copropriété
En fonction du type de logement (maison individuelle, appartement…), les obligations, étapes et procédures varient.
Obligations dans le cadre d’une résidence seule
Lorsqu’un locataire ou un propriétaire veut installer une pompe à chaleur, il est dans l’obligation d’effectuer une demande à la mairie puisque ces travaux constituent une modification extérieure de la façade. Il est également conseillé d’effectuer un bilan thermique du logement en question pour pouvoir déterminer la puissance de la PAC nécessaire par exemple. Cette étape n’est pas obligatoire mais déterminante.
Obligations dans le cadre d’une copropriété
Lorsque la pompe à chaleur est amenée à servir toute la copropriété, le demandeur doit obtenir l’autorisation de la mairie. Cette demande doit être appuyée par un vote à l’assemblée générale (vote à la double majorité).
Une fois le vote validé, un bilan d’audit énergétique devra être réalisé. Celui-ci facilitera le choix du modèle et de l’entreprise chargée des travaux lors d’une assemblée générale ultérieure par exemple.
Lorsque la pompe à chaleur est amenée à servir à un seul appartement de la copropriété :
L’installation est soumise à l’accord préalable de la mairie mais aussi des autres copropriétaires. Les frais seront à la seule charge du propriétaire de cet appartement.
Les aides financières pour l’installation d’une PAC
| Aides | Montants |
| Éco-PTZ | Jusqu’à 30.000€ |
| MaPrimeRénov’ | Jusqu’à 10.000€ |
| MaPrimeRénov’ Sérénité | Jusqu’à 15.000€ |
| Certificats d’économies d’énergie | Jusqu’à 4.000€ |
| TVA réduite | 5,5% |
| Chèque énergie | Varie de 48€/an à 277€/an |
Pour le propriétaire : les aides financières pour l’installation d’une PAC
Si le propriétaire souhaite installer une nouvelle pompe à chaleur, il peut recevoir de l’aide de certains dispositifs. L’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) est l’un d’eux. Il n’y a pas de condition de ressources et tous types de propriétaires peuvent en bénéficier.
MaPrimeRénov’ est une autre aide pour le propriétaire. Ce dernier devra attester du fait que ce logement est sa résidence principale depuis au moins 5 ans. Le montant est déterminé par des plafonds de ressources eux-mêmes liés à la localisation de la résidence principale ainsi qu’à la composition du foyer.
MaPrimeRénov’ Sérénité, quant à elle, accorde au propriétaire réalisant des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35%, d’obtenir une aide dont le montant est fixé par les ressources du propriétaire.
Pour le locataire : les aides financières pour l’installation d’une PAC
Le locataire ne bénéficie pas des mêmes aides que le propriétaire. Exit le prêt travaux ou l’éco-PTZ ou MaPrimeRénov’, le locataire peut bénéficier des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) si le logement a été construit depuis plus de deux ans. Le montant de cette aide est déterminé selon le revenu du locataire. Pour bénéficier du CEE, il faut obligatoirement que les travaux améliorent l’efficacité énergétique du logement.
Une autre aide à laquelle le locataire peut accéder est la TVA à 5,5%. Encore une fois conditionnée par le fait que le logement ait plus de deux ans, cette aide est pratique car le locataire n’a aucune démarche à réaliser, la réduction est directement appliquée par l’entreprise ou par le professionnel RGE sur la facture.
Enfin, le chèque énergie est aussi disponible pour les locataires. Il est établi selon les revenus et la composition du foyer.
